Amendement N° 202 (Rejeté)
Protection de la nation
Déposé le 3 février 2016 par : Mme Mazetier, M. Touraine, M. Said, M. Juanico, M. Cottel.
Après la première occurrence du mot :
« nationalité »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 :
« et les conditions dans lesquelles une personne peut être déchue par le Parlement des droits qui y sont attachés ; »
Exposé sommaire :
Par deux fois l'année dernière, dans les rues le 11 janvier puis à travers ses représentants réunis en Congrès le 16 novembre, le peuple français a voulu exprimer son unité et sa cohésion face à la terreur.
Cet amendement vise à permettre l'expression de cette unité nationale en conférant au Parlement la possibilité de déchoir des droits attachés à la nationalité des personnes condamnées pour un crime constituant une atteinte grave aux intérêts fondamentaux de la Nation.
Cette prérogative pourrait prendre la forme d'une résolution – telle que le prévoit l'article 34‑1 de la Constitution – adoptée dans les mêmes termes par les deux Chambres.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.