Amendement N° 3065 (Rejeté)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Discuté en séance le 4 février 2013
Déposé le 28 janvier 2013 par : M. Hetzel.
À l'alinéa 8, supprimer le mot :
« conjointe ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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