Amendement N° 4660 (Rejeté)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Discuté en séance le 1er février 2013 (31 amendements identiques : 848 878 1202 1362 1471 1480 1542 1776 1828 2159 2172 2275 2315 2529 2580 2734 2898 3043 3082 3337 3423 3697 4113 4181 4267 4371 4553 4760 4764 4798 4823 )
Déposé le 28 janvier 2013 par : M. Bompard, M. Collard, Mme Maréchal-Le Pen.
I. – À la fin de l'alinéa 3, supprimer les mots :
« ou de même sexe ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéa 3 à 16.
Exposé sommaire :
Le mariage civil, créé en 1804, est une institution. Cette institution est la consécration par la société de l'alliance d'un homme et d'une femme, désireux de fonder une famille et de lui transmettre son patrimoine. Le mariage est d'ailleurs directement lié à la filiation et à la transmission du patrimoine. La différence entre les sexes, source naturelle et inconditionnelle de la procréation, est donc fondamentale dans le mariage et ne peut être abolie. La présence de la mère et du père est une condition extrêmement importante à la construction de l'enfant et de son identité. La remise en cause de cette institution pluriséculaire est également dangereuse pour la stabilité de la société française dont le mariage entre un homme et une femme est un des piliers.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.