Amendement N° 4672 (Retiré)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Discuté en séance le 4 février 2013
Déposé le 28 janvier 2013 par : M. Bompard.
Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :
« 3° Il est ajouté un alinéa suivant :
« L'enfant prend automatiquement comme premier prénom le premier prénom de l'officier de l'état civil qui reçoit la déclaration ». ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à reconnaître le mérite des officiers d'état civil.
1 commentaire :
Le 29/01/2013 à 02:11, Zouze (citoyen) a dit :
Ça va être sympa les débats si ce monsieur vient défendre ses amendements ! wow....
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