Amendement N° 4764 (Rejeté)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Discuté en séance le 1er février 2013 (31 amendements identiques : 848 878 1202 1362 1471 1480 1542 1776 1828 2159 2172 2275 2315 2529 2580 2734 2898 3043 3082 3337 3423 3697 4113 4181 4267 4371 4553 4660 4760 4798 4823 )
Déposé le 28 janvier 2013 par : M. de Mazières.
I. – À la fin de l'alinéa 3, supprimer les mots :
« ou de même sexe ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéa 3 à 16.
Exposé sommaire :
Le mariage est l'institution qui articule l'alliance de l'homme et de la femme avec la succession des générations et la lisibilité de la filiation. Le droit ne peut ni ignorer, ni abolir la différence entre les sexes qui est constitutive, non seulement de la pérennité d'une société mais de l'identité de l'enfant qui ne peut se construire que face à un modèle d'altérité sexuelle. Par ailleurs, l'altérité sexuelle dans le mariage est un principe fondamental de la constitution française, reconnu dans de nombreuses lois de notre corpus législatif.
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