Amendement N° 424 (Rejeté)
Biodiversité
(1 amendement identique : 897 )
Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Le Dain, M. Le Déaut.
Compléter l'alinéa 12 par les mots :
« , et de la richesse du sol et du sous-sol. »
Exposé sommaire :
Les modalités de classement des espaces de continuité écologique devraient prendre en compte les protections nécessaires aux richesses du sol et du sous-sol. En effet, outre les activités humaines et notamment agricoles, peuvent être concernés, des gisements de matière et matériaux qui ne sont pas encore valorisés mais dont l'exploitation par les générations à venir est ou sera essentielle pour le secteur de la construction, l'entretien du patrimoine historique, etc.
Le concept de richesse du sol et du sous-sol est consacré par la partie réglementaire du code de l'environnement, il semble pertinent que la loi Biodiversité l'évoque clairement.
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