Amendement N° 493 (Rejeté)

Biodiversité

(9 amendements identiques : 13 134 195 245 260 407 598 651 741 )

Déposé le 14 mars 2016 par : M. Favennec, M. Pancher, M. Demilly, M. Degallaix, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.

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À l'alinéa 4, après le mot :

«  obligations »,

insérer les mots :

«  , les engagements réciproques ».

Exposé sommaire :

Il est proposé de compléter le contenu des obligations réelles environnementales en ajoutant les engagements réciproques.

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