Amendement N° 506 (Rejeté)
Biodiversité
(1 amendement identique : 459 )
Déposé le 14 mars 2016 par : M. Zumkeller, M. Pancher, M. Favennec, M. Demilly, M. Degallaix, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Reynier, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Vercamer, M. Philippe Vigier.
À l'alinéa 2, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« sept ».
Exposé sommaire :
Il est préférable de porter ce délai à 7 jours sachant que les gardes particuliers sont essentiellement des bénévoles.
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