Amendement N° 523 (Rejeté)
Biodiversité
(1 amendement identique : 157 )
Déposé le 11 mars 2016 par : M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
Supprimer l'alinéa 4.
Exposé sommaire :
La démarche du recensement consiste à protéger les chemins ruraux du territoire communal. Dans le cas où la commune déciderait que certains chemins ne devraient pas être concernés par cette protection, elle dispose d'autres procédures : l'aliénation pour un chemin désaffecté ou l'échange pour lui rendre une fonctionnalité.
Il ne semble pas cohérent qu'une commune choisisse de protéger qu'une sélection des chemins ruraux dont elle dispose.
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