Amendement N° 706 (Adopté)

Biodiversité

(5 amendements identiques : 59 186 222 619 771 )

Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Quéré.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

L'objectif de cet article est déjà couvert par l'article 4 bis (insertion d'un alinéa 3 bis après le 3° du I de l'article L. 611‑19 du code de la propriété intellectuelle).

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