Amendement N° 814 rectifié (Adopté)
Biodiversité
(1 amendement identique : 532 )
Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Roumégas, Mme Sas.
Rétablir l'alinéa 10 dans la rédaction suivante :
« 2°bis Le même 2° est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ce principe doit viser un objectif d'absence de perte nette, voire tendre vers un gain de biodiversité ; » ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir le principe d'absence de perte nette de biodiversité et de recherche de gain de biodiversité. C'est bien vers ce principe clé que doit tendre le principe d'action préventive et de correction sur lequel repose la compensation.
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