Sous-Amendement N° 983 à l'amendement N° 928 (Tombe)
Biodiversité
(1 amendement identique : 982 )
Déposé le 17 mars 2016 par : M. Pancher, M. Favennec, M. Philippe Vigier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3564 sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442).
Article 51 quaterdecies
À l'alinéa 4, après le mot :
« alternative »,
insérer les mots :
« moins nuisible ».
Exposé sommaire :
Il est nécessaire de préciser que l'alternative doit être moins nuisible que les néonicotinoides.
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