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23 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 3445 sur la proposition de loi de M. Guillaume Larrivé et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre le hooliganisme (liasse de l'Assemblée)
04/02/2016 — Amendement N° 26 au texte N° 3445 - Titre (Adopté)
M. Larrivé
Après le mot : « renforçant », insérer les mots : « le dialogue avec les supporters et ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que la proposition de loi n'a pas seulement pour objet de renforcer la lutte contre le hooliganisme, mais également d'affirmer l'importance du dialogue avec les supporters, qui contribue notamm...
04/02/2016 — Amendement N° 27 au texte N° 3445 - Après l'article 4 (Adopté)
M. Larrivé
Le titre II du livre II du code du sport est complété par un chapitre IV ainsi rédigé : « Chapitre IV « Supporters « Art. L. 224‑1. – Les associations sportives ou les sociétés mentionnées aux articles L. 122‑2 et L. 122‑12 du présent code, qui participent aux compétitions organisées par une ligue professionnelle au sens de l'article L. 132‑...
04/02/2016 — Amendement N° 28 au texte N° 3445 - Article 4 (Adopté)
le Gouvernement
Rédiger ainsi cet article : « Après l'article L. 332‑1 du code du sport, il est inséré un article L. 332‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 332‑1‑1.– Les cartes annuelles d'abonnement donnant accès aux compétitions sportives professionnelles auxquelles participe une association sportive ou une société mentionnée aux articles L. 122‑2 et L. 122‑12, ...
