Amendement N° 13 (Rejeté)
Liberté indépendance et pluralisme des médias
Déposé le 7 mars 2016 par : M. Kert, M. Riester, M. Herbillon.
À l'alinéa 3, substituer au mot :
« au »
les mots :
« à la première phrase du ».
Exposé sommaire :
Si le respect des principes de pluralisme, honnêteté et indépendance de l'information et des programmes devient un critère considéré lors de l'attribution d'une nouvelle autorisation, ce critère ne doit pas s'étendre à la surveillance du droit d'opposition des journalistes.
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