Amendement N° 61 rectifié (Adopté)

Le présent amendement a pour un double objet pour les services de radio :

– il revient sur l'extension aux services locaux de radio, adoptée en commission, des comitésrelatifs à l'honnêteté, l'indépendance, le pluralisme de l'information et des programmes ;

– il restreint la mise en place de ces comités aux radios généralistes, classées en catégorie E par le CSA ;

Le paysage radiophonique français est l'un des plus diversifiés au monde avec près de 900 opérateurs privés, dont 20 % de radios associatives.

La plupart de ces services diffusent des émissions d'information politique et générale, souvent de manière très peu développée par de simples flashes d'information. Leur programmation est bien évidemment très largement musicale.

De fait, c'est ainsi la quasi-totalité des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre qui se trouverait dans l'obligation d'instituer un comitérelatif à l'honnêteté, l'indépendance, le pluralisme de l'information et des programmes.

Il paraît disproportionné d'imposer à l'ensemble de ces services la mise en place de tels comités, compte tenu de leur faible audience, de la lourdeur administrative d'une telle obligation rapportée à des structures associatives et de leur programmation le plus souvent musicale.

Pour ces services, les garanties apportées par la convention conclue avec le CSA en matière de pluralisme, d'indépendance et d'honnêteté de l'information et des programmes peuvent apparaître suffisante, compte tenu des modalités nouvelles apportées par la présente proposition de loi s'agissant des conventions conclues avec le CSA.