Amendement N° 8 (Rejeté)
Liberté indépendance et pluralisme des médias
Déposé le 7 mars 2016 par : M. Kert, M. Riester, M. Herbillon.
À la première phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots :
« et des programmes ».
Exposé sommaire :
Il convient de limiter le champ d'application du présent article à l'information. La mention « et des programmes » semble étendre l'application de la proposition de loi à l'ensemble des programmes, y compris à ceux qui ne devraient pas être visés comme les programmes de divertissement par exemple.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.