Amendement N° 388 (Adopté)

Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement

Déposé le 1er mars 2016 par : Mme Capdevielle.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 6, substituer aux références :

«  articles 306 à 379‑1 »

les références :

«  chapitres VI et VII du présent titre ».

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence avec la rédaction de l'alinéa 3 du même article.

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