Amendement N° 487 (Retiré)

Cet amendement a pour objectif d'aligner la rédaction du nouvel article 415‑1 créé par le présent projet de loi sur celle de l'article 324‑1‑1 du code pénal. La logique prévalant dans ces deux articles est identique. Tandis que l'article 341‑1 du code pénal définit les faits constitutifs du blanchiment, l'article 341‑1‑1 énonce stipule que « pour l'application de l'article 324‑1, les biens ou les revenus sont présumés être le produit direct ou indirect d'un crime ou d'un délit dès lors que les conditions matérielles, juridiques ou financières de l'opération de placement, de dissimulation ou de conversion ne peuvent avoir d'autre justification que de dissimuler l'origine ou le bénéficiaire effectif de ces biens ou revenus. ». Les conditions préalables requises afin d'assouplir, en matière douanière, la charge de la preuve des infractions entrant dans le champ de l'article 415 (relatif au blanchiment douanier) sont similaires à celles prévues pour le blanchiment pénal : il s'agit de la composante intentionnelle du cas d'espèce. Dans les deux cas, « les conditions matérielles, juridiques ou financières de l'opération » doivent démontrer un objectif poursuivi par la personne interpellée, à savoir la dissimulation de l'origine frauduleuse des fonds.

Cependant, s'agissant du blanchiment pénal, s'ajoute la dissimulation du « bénéficiaire effectif de ces biens ou revenus ». Ce cas de figure n'a pas été retenu dans le cas du blanchiment douanier, et constitue en cela une restriction du champ où pourrait s'appliquer le renversement de la charge de la preuve. Cet amendement vise à inclure la dissimulation du bénéficiaire des fonds comme un élément pouvant justifier le recours à l'article 415‑1, et ainsi renforcer l'efficacité de l'action des douanes en matière de lutte contre le blanchiment.