Amendement N° 534 (Adopté)
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement
Déposé le 1er mars 2016 par : M. Popelin.
Substituer à l'alinéa 2 les deux alinéas suivants :
« 1° Le 2° du I, dans sa rédaction résultant de la loi n° du relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports en commun de voyageurs, est ainsi rédigé :
« 2° L'inspection visuelle et à la fouille des bagages. » ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination rédactionnelle avec l'article 6 de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs qui a fait l'objet d'un accord en commission mixte paritaire le 10 février 2016.
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