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23 amendements trouvés sur Projet de loi N° 3512 habilitant le Gouvernement à légiférer pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation (liasse de l'Assemblée)
07/03/2016 — Amendement N° CE15 au texte N° 3512 - Article 1er (Adopté)
M. Pupponi
A l'alinéa 8, substituer au mot : « constitués » le mot : « créés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
07/03/2016 — Amendement N° CE13 au texte N° 3512 - Article 1er (Adopté)
M. Pupponi
A l'alinéa 7, substituer aux mots : « devant être constitués » les mots : « créés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
07/03/2016 — Amendement N° CE20 au texte N° 3512 - Article 3 (Adopté)
M. Pupponi
Substituer au mot : « prises » le mot : « publiées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
