Recherche d'amendements
Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt
24 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 3519 organique, modifiée par le Sénat, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (liasse de l'Assemblée)
22/03/2016 — Amendement N° CL19 au texte N° 3519 - Article 4 A (Adopté)
Mme Pochon
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Introduit au Sénat, cet article réduit de plusieurs jours la durée de la période intermédiaire. Cette réduction aboutirait à revenir sur la modification du calendrier de l'élection présidentielle décidée par le législateur organique en 2006. Or, cette modification a facilité la confection, le contrôle...
22/03/2016 — Amendement N° CL16 au texte N° 3519 - Article 3 (Adopté)
Mme Pochon
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « nombre par candidat », les mots : « nom et la qualité ». Exposé sommaire : Cet amendement rétablit le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, en ce qu'il prévoit la publicité « au fil de l'eau » de l'identité des auteurs de parrainage.
22/03/2016 — Amendement N° CL11 au texte N° 3519 - Article 1er (Adopté)
Mme Pochon
À la fin de l'alinéa 3, supprimer les mots : « ou vice-présidents des conseils consulaires ». Exposé sommaire : Conformément à la position prise par l'Assemblée nationale en première lecture, cet amendement supprime les vice-présidents de conseil consulaire de la liste des élus habilités à présenter un candidat à l'élection présidentielle.
22/03/2016 — Amendement N° CL6 au texte N° 3519 - Article 2 (Rejeté)
M. Tardy
Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Il est regrettable que la transmission des formulaires de parrainages doive encore se faire par voie postale et en format papier. Il aurait été logique qu'en 2017, l'envoi par voie électronique soit faisable. Cela montre l'impréparation et la précipitation de ces propositions de loi.
