Amendement N° 3 (Tombe)
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Déposé le 24 mars 2016 par : M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Roumégas, Mme Sas.
À l'alinéa 20, après le mot :
« dépôt »,
insérer les mots :
« , par voie électronique ».
Exposé sommaire :
Afin de faciliter et d'accélérer la diffusion par voie électronique des notices, qui doit être prioritaire par rapport à la consultation sur place, il s'agit par cet amendement de systématiser le dépôt numérique des notices.
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