Amendement N° 376 (Tombe)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 19 mars 2016 par : M. Ferrand.
À l'alinéa 6, supprimer les mots :
« dont les missions prévoient l'accompagnement de la pratique amateur et la valorisation des groupements d'artistes amateurs ».
Exposé sommaire :
L'ajout de la contrainte pour les structures de création, de production, de diffusion, d'exploitation de lieux de spectacles de voir prévoir dans leurs missions. L'accompagnement de la pratique amateur et la valorisation des groupements d'amateurs réduit considérablement l'application de l'article 11A en excluant de fait toutes les salles conventionnées (scènes nationales, scènes labellisées) et met en cause la présence d'amateurs dans les salles de territoire, les entreprises privées et les festivals.
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