Amendement N° 53 (Retiré)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 21 mars 2016 par : M. Cinieri, M. Dhuicq, M. Aboud, M. Foulon, M. Nicolin, M. Vitel, M. Bonnot, M. Estrosi.
À l'alinéa 46, supprimer les mots :
« , à leur valorisation ».
Exposé sommaire :
La possibilité de déroger à l'inconstructibilité des domaines nationaux dans un but de « valorisation », afin de permettre la « création de boutiques destinées aux visiteurs, lorsque l'architecture des bâtiments existants ne le permet pas », est inutile et équivoque. Les domaines nationaux possèdent en outre généralement de nombreux bâtiments pouvant être reconvertis, tandis que le texte prévoit déjà la possibilité d'édifier des bâtiments qui seraient « nécessaires à leur visite par le public ».
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