Amendement N° 444 (Rejeté)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
(1 amendement identique : 1011 )
Déposé le 6 juin 2016 par : M. Coronado, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Mamère, M. Noguès, M. Roumégas, Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Duflot.
Après l'alinéa 26, insérer l'alinéa suivant :
« Tout représentant d'intérêts communique, dans les trente jours, à la Haute Autorité le nom des personnes exerçant les fonctions mentionnées aux 1° à 8° du I qu'il a rencontrées ou à qui il a remis une contribution écrite. »
Exposé sommaire :
Cet amendement prévoit la transparence sur le nom des personnes rencontrées par les représentants d'intérêts. La transparence de l'empreinte normative était proposée par Jean-Louis Nadal dans son rapport remis l'an dernier au président de la République (proposition 11).
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