Amendement N° 1042 (Rejeté)
Égalité et citoyenneté
(1 amendement identique : 1491 )
Déposé le 25 juin 2016 par : M. Richard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679).
Article 14 quater
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« sont incités à participer »
les mots :
« participent ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rendre effectif la participation des collégiens et des lycéens à un projet citoyen.
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