Amendement N° 1198 (Rejeté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 27 juin 2016 par : Mme Olivier, Mme Coutelle, Mme Sommaruga, M. Cordery, M. Demarthe, Mme Tolmont, Mme Lousteau, M. Kalinowski, M. Denaja, M. Borgel, Mme Laurence Dumont, Mme Crozon, Mme Lacuey, Mme Orphé, Mme Battistel, Mme Quéré, Mme Gueugneau, M. Letchimy, Mme Guittet, M. Hamon, Mme Sandrine Doucet, M. Pietrasanta, Mme Carrey-Conte, M. Pouzol, M. Pellois, M. Bardy, Mme Martinel, M. Yves Daniel, M. Cresta, Mme Povéda, M. Delcourt, Mme Troallic, Mme Fabre, Mme Reynaud, M. Kemel, Mme Bruneau, M. Rouillard, M. Burroni, Mme Lignières-Cassou, M. Olive, M. Roig, M. Mennucci, Mme Le Houerou, M. Marsac, M. Hanotin, Mme Descamps-Crosnier, Mme Le Dissez, Mme Bouziane-Laroussi, M. Amirshahi, M. Cherki, M. Bouillon, M. Ménard, M. Aylagas, Mme Iborra, M. Capet, Mme Chabanne, M. Verdier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679).
Après l'article 56
À la première phrase du deuxième alinéa de l'article 10 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, après le mot : « sociale », sont insérés les mots, « d'égalité entre les femmes et les hommes ».
Exposé sommaire :
Cet amendement intègre l'objectif d'égalité femmes-hommes aux missions de l'ANRU.
On constate dans les quartiers politique de la ville des facteurs aggravant les inégalités entre les femmes et les hommes : concentration de la pauvreté, répartition traditionnelle renforcée des rôles sociaux entre les femmes et les hommes et moindre accès aux droits et aux services, notamment publics. Ces inégalités sont massives, recoupent largement les inégalités sociales, et se renforcent entre elles. C'est ce qu'ont confirmé les chiffres clés de l'étude statistique rendue publique par le Haut Conseil à l'Egalité femmes-hommes en 2014 dans le rapport Egaliter.
L'espace public, dans sa conception autant que dans ses usages, ou par les équipements et offres publiques qu'il implique, doit faire l'objet d'une réelle attention des pouvoirs publics pour favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes.
Le HCEfh, dans son rapport Egaliter, recommande de penser l'urbanisme et l'aménagement du territoire au filtre de l'égalité femmes-hommes.
L'égalité femmes-hommes doit en effet pouvoir être mentionnée dans les objectifs de l'ANRU afin d'être prise en compte dans la démarche d'ensemble (diagnostics, projets, évaluation).
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