Amendement N° 1207 (Retiré)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 25 juin 2016 par : M. Mamère, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Roumégas, Mme Sas, M. Noguès, Mme Chauvel.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La rédaction de cet article comporte deux difficultés : la possibilité nouvellement offerte à de nouveaux acteurs - notamment des sociétés privées de conclure des services civiques, qui contribuera à effacer la frontière déjà poreuse entre ces derniers et les emplois d'une part, et les difficultés engendrées par l'intermédiation d'autre part. En effet, celle ci permet à des organismes qui ne remplissent pas les conditions nécessaires pour bénéficier de l'agrément leur permettant de conclure des services civiques de se voir adoubées par des structures qui ont cette facultés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.