Amendement N° 1513 (Rejeté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 25 juin 2016 par : Mme Troallic, Mme Le Vern, M. Bouillon, M. Boudié, Mme Berthelot, M. Cresta, Mme Le Houerou, Mme Sommaruga, Mme Fabre, Mme Tolmont, M. Plisson, M. Cordery, Mme Maquet, M. Vlody, Mme Récalde, Mme Huillier, M. Premat, M. Capet, M. Kalinowski, M. Jalton, Mme Battistel, M. Vignal.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679).
Après l'article 14 quater
Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Après l'article L. 312‑15 est inséré un article L. 312‑15‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 312‑15‑1. – Un projet d'engagement associatif et citoyen est mené par les élèves en classe de seconde générale et technologique.
« Ce projet consiste en un travail en groupes, effectué auprès de ou en collaboration avec une structure associative reconnue d'utilité publique ou avec toute structure du secteur de l'économie sociale et solidaire. Les conditions de réalisation, ainsi que de durée et d'évaluation sont précisées par décret.
« L'évaluation finale de ce projet porte sur un rapport dont la rédaction par les élèves est encadrée par l'enseignant responsable.
« Des séances d'encadrement et de suivi, dont les conditions de déroulement et de nomination du responsable sont précisées par décret, sont mises en place. Celles-ci ne peuvent dépasser le volume d'une heure par période de deux semaines. »
II. – Au premier alinéa de l'article L. 131‑1‑1, après le mot : « sociale » sont insérés les mots : « , associative ».
Exposé sommaire :
La loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République dispose que « pour devenir de jeunes citoyens, les élèves doivent apprendre les principes de la vie démocratique et acquérir des compétences civiques grâce aux enseignements dispensés et par la participation à des instances représentatives et/ou à la vie associative des écoles et des établissements ».
Les programmes d'enseignement moral et civique entrés en vigueur en 2015 offrent un socle commun à l'apprentissage de la morale civique et du devoir citoyen. Ils gagneraient toutefois à se doter d'une dimension concrète et vivante s'appuyant sur la mise en place, dans les classes de seconde des lycées généraux et technologiques, d'une activité ou d'un projet d'engagement, en groupes resserrés, au service de l'intérêt général, qui donnerait lieu à une évaluation.
En 2015, 23 % des Français de 15 à 30 ans ont participé à une activité bénévole encadrée durant l'année précédente classant la France au 17e rang sur les 28 États membres de l'Union européenne, loin derrière l'Irlande (42 %), le Danemark (39 %) ou les Pays-Bas (38 %).
L'engagement associatif est marqué par une forte reproduction sociale. Les adolescents qui ont grandi dans une famille elle-même sensibilisée au bénévolat sont ainsi plus impliqués dans les associations. Les études menées ces dernières années ont montré que 49 % des Français de 15 à 18 ans dont les parents pratiquaient une activité bénévole faisaient de même, contre 27,7 % pour les autres.
C'est pourquoi l'école de la République est à même de jouer un rôle de sensibilisation en offrant aux jeunes, dont les parents ne sont pas impliqués dans la vie associative, une première expérience concrète afin d'optimiser l'intérêt de tous les jeunes pour le monde associatif, premier vecteur de l'engagement citoyen en France.
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