Amendement N° 623 rectifié (Tombe)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 28 juin 2016 par : M. Pellois, Mme Massat, M. Potier, Mme Chapdelaine, Mme Guittet, Mme Le Loch, M. Bleunven, M. Bardy, M. Lesage, M. Cresta, Mme Tolmont, Mme Erhel, M. Ferrand, M. William Dumas, Mme Marcel, Mme Orphé, M. Plisson, Mme Fabre, Mme Alaux, Mme Le Houerou, M. Bouillon, Mme Le Dissez, M. Roig, Mme Pires Beaune, Mme Martinel, Mme Dombre Coste, Mme Rabin, M. Ménard, Mme Batho, Mme Troallic, M. Premat, Mme Bruneau, Mme Florence Delaunay, M. Gauquelin, M. Cherki, Mme Quéré, M. Grellier, Mme Buis, Mme Beaubatie, M. Allossery, M. Juanico, M. Vlody, Mme Récalde, Mme Povéda, Mme Huillier, M. Olive, M. Capet, Mme Langlade, M. Pueyo, Mme Fourneyron, Mme Gueugneau, M. Laurent, M. Kalinowski, M. Garot, Mme Carrey-Conte, M. Jalton, M. Bricout, M. Frédéric Barbier, M. Naillet, Mme Battistel, M. Alexis Bachelay, M. Vignal, Mme Louis-Carabin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679).
Après l'article 47
À la première phrase du cinquième alinéa de l'article L. 225‑102‑1 du code de commerce, après le mot : « durable », sont insérés les mots : « , de l'alimentation durable ».
Exposé sommaire :
Cet amendement s'adresse spécifiquement aux grandes entreprises, qui devront intégrer, dans leur action de responsabilité sociale et environnementale (RSE), des exigences en matière de consommation alimentaire durable : choix de produits bio et locaux, cuisine sur place, lutte contre le gaspillage alimentaire et le suremballage.
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