Amendement N° 209 (Rejeté)
Biodiversité
(1 amendement identique : 378 )
Déposé le 20 juin 2016 par : Mme Dubié, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
À l'alinéa 8, après chacune des deux occurrences du mot :
« atteintes »,
insérer les mots :
« non négligeables ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
L'alinéa 8 propose d'ajouter dans le code de l'environnement un principe pour éviter des atteintes à la biodiversité, sans définir la gravité des atteintes à la biodiversité.
En l'absence de précision à sur la nature de l'atteinte à la biodiversité, il existe un risque de provoquer des contentieux inutiles.
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