Amendement N° 211 rectifié (Rejeté)

Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 14 car le principe de non régression en matière environnementale tel qu'il est rédigé pourrait s'avérer problématique.

Par exemple, il pourrait conduire à des difficultés lorsqu'il faudra un ajuster la protection d'une espèce (ex : le loup).

Les mesures adoptées en faveur de la protection des espèces ne pourraient ainsi plus être révisées et deviendraient quasi irréversibles.

Ce principe peut également être considéré comme satisfait par des principes plus généraux et ainsi rédigé, il serait contradictoire à une vision dynamique de la biodiversité telle que proposée à l'article 2 alinéa 5 de l'actuel projet de loi.