Amendement N° 337 (Adopté)

Biodiversité

(2 amendements identiques : 271 330 )

Déposé le 20 juin 2016 par : Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, Mme Chauvel, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Noguès, M. Roumégas, Mme Sas.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante :

«  En outre, les opérations de dragage des fonds marins qui visent à assurer la continuité du territoire par les flux maritimes doivent éviter au maximum la destruction des récifs coralliens. »

Exposé sommaire :

Lors de l'examen de l'article 51 ter A en commission, un amendement a été adopté pour rétablir l'objectif d'interdiction du dragage des coraux en outre-mer, qui avait été supprimé au Sénat. La rédaction de cette mesure a été adaptée pour tenir compte de problématiques spécifiques à l'outre-mer en prévoyant que cette interdiction ne s'appliquera pas aux dragages qui visent à assurer la continuité du territoire par les flux maritimes.

Toutefois, il ne s'agit pas pour autant de donner un blanc-seing à toute opération de destruction des coraux. C'est pourquoi le présent amendement propose de préciser que les opérations de dragage des fonds marins qui visent à assurer la continuité du territoire par les flux maritimes doivent éviter au maximum la destruction des récifs coralliens.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion