Amendement N° 19 (Adopté)
Sécurité de l'usage des drones civils
Déposé le 26 septembre 2016 par : Mme Le Vern.
A l'alinéa 6, substituer au mot :
« emportent »
les mots :
« sont équipés d' ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 26 septembre 2016 par : Mme Le Vern.
A l'alinéa 6, substituer au mot :
« emportent »
les mots :
« sont équipés d' ».
Amendement rédactionnel.
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