Amendement N° 2 (Retiré)
Sécurité de l'usage des drones civils
Déposé le 26 septembre 2016 par : M. Saddier, M. Tardy, Mme Duby-Muller.
À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la date de promulgation de la présente loi, les aéronefscirculantsans personne à bord participant aux opérations de secours à personnes en zone de montagne et en zone littoral peuvent bénéficier de mesures particulières adaptées, définies par décret.
Exposé sommaire :
Amendement d'appel. Cet amendement a pour objet de permettre, à titre expérimental, aux drones participant aux opérations de secours à personnes en zone de montagne et en zone littoral de bénéficier de mesures particulières adaptées.
En effet, les drones seront un outil indispensable dans le secteur du secours à la personne. Ce sera le cas, par exemple, dans le déclenchement des avalanches en zone de montagne ou encore lors de sauvetage de personnes en difficulté en mer.
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