Amendement N° 27 (Adopté)

Sécurité de l'usage des drones civils

Déposé le 26 septembre 2016 par : Mme Le Vern, M. Bouillon, M. Fournel.

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À l'alinéa 6, substituer aux mots :

«  ainsi que les modalités de vérification de son assimilation »

les mots :

«  les modalités de vérification de son assimilation, ainsi que les modalités de reconnaissance par équivalence d'autres formations »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à garantir que les aéromodélistes ne soient pas soumis à une double obligation de formation : ils sont déjà formés dans le cadre de leurs clubs.

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