Amendement N° 27 (Adopté)
Sécurité de l'usage des drones civils
Déposé le 26 septembre 2016 par : Mme Le Vern, M. Bouillon, M. Fournel.
À l'alinéa 6, substituer aux mots :
« ainsi que les modalités de vérification de son assimilation »
les mots :
« les modalités de vérification de son assimilation, ainsi que les modalités de reconnaissance par équivalence d'autres formations »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à garantir que les aéromodélistes ne soient pas soumis à une double obligation de formation : ils sont déjà formés dans le cadre de leurs clubs.
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