Amendement N° 6 (Rejeté)

Sécurité de l'usage des drones civils

Déposé le 26 septembre 2016 par : M. Tardy, M. Saddier.

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À l'alinéa 9, supprimer les mots :

«  , qui ne peut être supérieur à 800 grammes, ».

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence et de repli.

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