Recherche d'amendements
Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt
2 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 3755 adoptée par le Sénat, précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue (liasse de l'Assemblée)
27/06/2016 — Amendement N° CD1 au texte N° 3755 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Premat, Mme Florence Delaunay, M. Le Borgn', Mme Bruneau
L'installation de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs est soumise, après consultation de la Commission nationale du débat public, à un référendum local dans l'ensemble des collectivités territoriales situées en tout ou partie de la zone concernée par ladite installation. Exposé sommaire : Cet amendement propose un ar...
27/06/2016 — Amendement N° CD2 au texte N° 3755 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Premat, M. Le Borgn', Mme Bruneau, Mme Florence Delaunay
L'installation de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs est soumise à la consultation pour avis des électeurs dans l'ensemble des collectivités territoriales situées en tout ou partie de la zone concernée par ladite installation. Exposé sommaire : Cet amendement propose un article additionnel après l'article 1er visant...
