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24 mai 2016
Dossier relatif
Proposition de loi N° 3755
adoptée par le Sénat, précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 2 amendements déposés sur ce texte
Documents relatifs
Dossier : Stockage en couche géologique des déchets radioactifs
Rapport N° 3894 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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