Amendement N° 3 (Retiré)
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2015
Déposé le 1er juillet 2016 par : M. Bompard.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
S'agissant d'un Fonds de dotation et de missions fournies par l'armée dans le cadre d'une école, cette opération comptable de l'État laisse dubitatif.
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