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25 mai 2016
Dossier relatif

Projet de loi N° 3781

de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

M. le Premier ministre, M. le Ministre des finances et des comptes publics

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Documents associés

  • Voir les 6 amendements déposés sur ce texte

Documents relatifs

  • Dossier : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2015
  • Rapport N° 3895 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  • Projet de loi N° 3938 de règlement du budget et d'approbation des comptes
  • Rapport N° 3940 de la Commission mixte paritaire
  • Rapport N° 3941 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  • Projet de loi N° 3965 de règlement du budget et d'approbation des comptes
  • Rapport N° 3967 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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