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Supprimer les alinéas 6 et 7. Exposé sommaire : Doter le chapitre III de l'adjonction à l'article L. 1133‑6, alors même que le titre III se voit supprimé revient à considérer que la seule disparité de traitement au travail du personnel relève de sa situation économique, sans tenir compte de sa position sociale, de son âge, ... Une telle mesur...

Supprimer l'alinéa 18. Exposé sommaire : Appliquer à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie et à Mayotte, les dispositions du code du travail applicable à Mayotte contribue à favoriser des régimes de faveur aux travailleurs émigrés au détriment des ressortissants nationaux. De plus, il enlève toute légitimité auprès de ces citoyens français du...

Rédiger ainsi l'alinéa 15 : « 1° L'article L. 032‑1 est abrogé ; ». Exposé sommaire : Avec un conseil départemental premier employeur de l'île de Mayotte versant près de 3 000 euros de salaire moyen à ses employés, avec un taux de chômage dramatique - 60 % selon Daniel Zaïdani, président du conseil départemental de Mayotte, ouvrant à des ver...

Rétablir l'alinéa 8 dans la rédaction suivante : « III. – La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est ainsi modifiée : « 1° Au huitième alinéa de l'article 24, après le mot : « déterminée », sont insérés les mots : « ou de leur précarité sociale » ; « 2° Au deuxième alinéa de l'article 32, après le mot : « déterminée », sont in...

Rétablir l'alinéa 12 dans la rédaction suivante : « a) Au 1°, après les mots : « fondée sur », sont insérés les mots : « la précarité sociale ou sur » ; ». Exposé sommaire : La suppression de l'alinéa 1 de l'article 2 consiste à renoncer à condamner des discriminations d'ordre racial ou ethnique. Alors que le gouvernement annonce compter dan...