Amendement N° 124 (Adopté)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Déposé le 26 septembre 2016 par : M. Potier.
I. - Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
« 1° bis B À la dernière phrase du sixième alinéa et, par deux fois, au huitième alinéa, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « sixième ».
II. – En conséquence, après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant :
« 2° terÀ la première phrase du dixième alinéa, les mots : « cinquième et sixième » sont remplacés par les mots : « sixième et septième ».
III. - En conséquence, à l'alinéa 9, substituer au mot :
« cinquième »
le mot :
« sixième ».
IV. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 17, substituer au mot :
« cinquième »
le mot :
« sixième ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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