Amendement N° 277 (Retiré)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Déposé le 26 septembre 2016 par : M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Robert, M. Saint-André, M. Tourret.
À l'alinéa 8, après le mot :
« permettre »,
insérer les mots :
« de manière anonyme ».
Exposé sommaire :
Le dispositif d'alerte étant interne à l'organisation, il semble nécessaire de permettre aux employés de signaler les conduites ou les situations contraires au code de conduite de manière anonyme.
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