Amendement N° 305 (Adopté)

Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

Déposé le 26 septembre 2016 par : M. Denaja.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 26, substituer aux mots :

«  la représentation d'intérêts »

les mots :

«  les intérêts représentés ».

Exposé sommaire :

Le fait qu'un représentant d'intérêts adhère à une association professionnelle de lobbyistes est une information importante à porter à la connaissance de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique aux fins de publication dans répertoire numérique.

Le présent amendement propose d'élargir cette obligation de déclaration, par rapport à la rédaction de première lecture, à l'appartenance à des associations ou syndicats professionnels du secteur concerné. C'est une information qui est aujourd'hui déjà demandée par l'Assemblée nationale comme par le Parlement européen.

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