Amendement N° 310 (Rejeté)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Déposé le 26 septembre 2016 par : Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
A l'alinéa 5, après le mot :
« examine »,
insérer les mots :
« et analyse ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
Examiner et analyser sont deux mots différents et ils recouvrent deux réalités différentes et complémentaires, l'examen et l'analyse sont effectivement deux fonctions distinctes.
Pour ne donner qu'un seul exemple, l'Organisme Canadien de Règlementation du Commerce et des Valeurs Mobilières, qui fait un travail sur la formation de prix et de marges, sur la valeur ajoutée et sur le fonctionnement de filières sur des marchés, a un service d'analyse et un service d'examen distincts, qui font des travaux différents et complémentaires.
Cet amendement propose ainsi de compléter utilement cet alinéa pour permettre à l'Observatoire de travailler le plus efficacement possible.
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