Amendement N° 121 (Adopté)
Égalité réelle outre-mer
Déposé le 3 octobre 2016 par : M. Lurel.
A l'alinéa 5, substituer au mot :
« fait »
les mots :
« peut faire ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 3 octobre 2016 par : M. Lurel.
A l'alinéa 5, substituer au mot :
« fait »
les mots :
« peut faire ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.