Amendement N° 140 (Rejeté)

Égalité réelle outre-mer

Déposé le 3 octobre 2016 par : le Gouvernement.

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Le Gouvernement propose de rassembler l'ensemble des demandes d'information du Parlement dans le cadre d'un rapport d'ensemble sur la situation économique, sociale, sanitaire ou de développement des outre-mer. Il propose en conséquence la suppression des rapports au fil du projet de loi.

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