Amendement N° 140 (Rejeté)
Égalité réelle outre-mer
Déposé le 3 octobre 2016 par : le Gouvernement.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le Gouvernement propose de rassembler l'ensemble des demandes d'information du Parlement dans le cadre d'un rapport d'ensemble sur la situation économique, sociale, sanitaire ou de développement des outre-mer. Il propose en conséquence la suppression des rapports au fil du projet de loi.
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