Amendement N° 16 (Rejeté)
Égalité réelle outre-mer
Sous-amendements associés : 332
Déposé le 3 octobre 2016 par : M. Nilor, M. Asensi, M. Azerot, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Sansu, M. Serville.
À la dernière phrase de l'alinéa 6, après le mot :
« culturel, »
insérer les mots :
« d'implantation des entreprises ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à doter les Territoires et Départements d'Outre -Mer d'un réel développement économique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.