Amendement N° 208 (Retiré)

Juguler l'immigration illégale à Mayotte est devenue une priorité relevant d'une exigence humanitaire mais aussi sécuritaire.

Le territoire de Mayotte avec 374 km2, compte une population de 212.000 habitants d'après le recensement de 2012. Les estimations de la population en 2016 variant entre 240.000 et 300.000 selon les observateurs. Cela fait de ce département, l'un des plus denses de la République, avec une croissance démographique plus soutenue que partout ailleurs, mais aussi le plus jeune :50 % de la population a moins de 17,5 ans et 60 % moins de 25 ans. L'ONU prévoit une population aux alentours de 752.000 habitants en 2100 contre 240.000 en 2015.

Des chiffres plus détaillés n'apporteraient pas d'éclairage plus précis à ce tableau étant donné la lacune des statistiques disponibles. Celles-ci estiment à 40 % la part de la population étrangère, avec une grande partie en situation irrégulière.

Les flux d'entrées illégales dans l'île, organisés par des réseaux structurés, proviennent des îles voisines des Comores, mais également de Madagascar et à présent de toute l'Afrique sub-saharienne et australe.

Les motivations de ces immigrés illégaux sont diverses : économiques, sanitaires ou encore fondées sur l'espoir d'acquisition de la Nationalité française par naissance.

Cette population clandestine, la plupart du temps en grande précarité, est amenée à se rassembler dans des bidonvilles dépourvus de toutes les commodités d'hygiène. L'INSEE a recensé qu'en 2012, sur 55.000 logements à Mayotte, 19.000 sont des « cases en tôle », soit 1/3 d'entre eux, installées pour la plupart sur le domaine public ou sur des propriétés privées squattées. En outre, 2/3 sont dépourvus du confort de base (contre 1,5 % dans l'hexagone) et 30 % d'entre eux n'ont pas de point d'eau à l'intérieur.

Principalement issue des Comores, elle y vit en grande détresse. Des femmes enceintes dans les îles voisines prennent ainsi de très grands risques pour pouvoir accoucher à Mayotte dans l'objectif et l'espoir de voir leurs enfants acquérir la nationalité française par le droit du sol. Avec plus de 30 accouchements par jour, soit plus de l'équivalent d'une salle de classe, l'hôpital de Mayotte est depuis plusieurs années la première maternité de France.

Ces enfants restent ensuite sur le territoire parfois dans leurs familles, parfois dans des familles d'accueil, sans perspectives d'avenir, dans l'attente d'acquérir la nationalité française.

Face à la quasi impossibilité de satisfaire les besoins qui résultent de cette situation quelque soit les efforts consentis, en terme de structures d'accueil et/ou d'écoles, ces jeunes, souvent isolés, sont livrés à eux-même dès leur plus jeune âge et contraints de survivre par tous moyens. Ce mode de survie aboutit à terme à de la violence, de la délinquance, et à des trafics en tous genres.

La promiscuité, les conditions de vie insalubres et les tensions qui en résultent rendent la situation inacceptable, pour les clandestins eux-mêmes comme pour les habitants et les entreprises de Mayotte, confrontés aux effets d'une crise à dimension internationale et dont les effets se concentrent sur leur territoire. En effet, contrairement à l'hexagone, il n'existe aucune possibilité de répartition des mineurs isolés sur les autres départements français.

Cette situation se traduit dans les faits notamment par une fuite massive des entreprises et des forces vives, un manque d'attrait du territoire et un tourisme sous développé.

Face à une cette situation exceptionnelle, qui a aujourd'hui des répercussions économiques sans précédent sur le développement du 101ème département français et des répercutions évidentes sur le département voisin de La Réunion, des mesures toutes aussi exceptionnelles s'avèrent nécessaires.

Parmi ces mesures, il est inévitable, non pas de supprimer le droit du sol, mais de l'accompagner de conditions supplémentaires et adaptées au cas de Mayotte, dans la mesure permise par les principes de la République.

Nous avons le devoir de tenir compte de la situation humaine des personnes issues de l'immigration illégale et de résoudre les difficultés auxquelles sont confrontés les habitants et les acteurs économiques de Mayotte, laquelle est désormais au bord de l'asphyxie, en trouvant des solutions qui découragent le flux des clandestins à sa base, au départ. Faute de quoi le territoire de Mayotte se dirigera vers l'explosion.

Cet amendement constitue l'une des mesures en débat qu'il convient, parmi d'autres, d'examiner sans passion.